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Madame Maître met en place, sur magalilemaitre.com (ci-après le  » Site « ), une plateforme de vente en ligne permettant aux Acheteurs de réaliser des Achats de produits et services. Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies sur le Site, Madame Maître vous invite à consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le Site.

1. Champ d’application
   • Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Madame Maître met à la disposition des Acheteurs les outils technologiques utilisés pour l’Achat des biens et services proposés.
   • Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes CGU sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par un clic de validation lors de la réalisation d’un achat sur le Site.
   • Madame Maître se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification ultérieure prendra effet immédiatement pour les produits ou services en ligne dès leur notification à l’Acheteur et leur publication sur le Site. Elles ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
2. Autres Définitions
   • Le terme  » Achats  » désigne les biens déjà fabriqués ou non encore produits, mais dont la commande a été passée par l’Acheteur, ainsi que les services, à l’exclusion des services de livraison, qui peuvent être achetés par les Acheteurs dans les conditions décrites dans les présentes CGV.
   • Le terme  » Acheteur(s)  » désigne les utilisateurs majeurs du site com qui achètent des produits ou des services.
   • Le terme  » Prix  » désigne le prix total du produit ou du service tel qu’indiqué sur le Site, comprenant le prix net hors TVA, la taxe sur la valeur ajoutée ( » TVA « ) et, le cas échéant, les frais de livraison. Les éléments du prix sont indiqués conformément aux dispositions légales.
   • Le terme  » Service de livraison  » désigne le service de livraison.
   • Le site propose aux Acheteurs les modes de vente et de livraison des produits suivants :
   • L’achat d’un produit sans livraison et à retirer par l’Acheteur dans le magasin du Vendeur.
     • Par « Commande en ligne », entendue comme l’achat d’un produit livré.

3. Obligations de l’Acheteur
   • L’Acheteur s’engage à agir conformément aux obligations définies dans les présentes Conditions d’utilisation et à respecter les conditions générales de vente du Vendeur lors de ses achats.
   • L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et véridiques concernant ses données de contact et d’adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à maintenir toutes ses informations à jour.
   • L’Acheteur qui a choisi la procédure de retrait en magasin s’engage à les retirer par ses propres moyens dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.
4. Gestion des commandes
   • L’acceptation de la commande par le Vendeur donne lieu à un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ayant pour objet :
     • l’achat avec transfert de propriété d’un ou plusieurs produits que le Vendeur est tenu de livrer à l’Acheteur, avec l’obligation pour l’Acheteur de payer le Prix convenu au Vendeur et de prendre livraison.
   • L’Acheteur est tenu de payer le Prix à la conclusion du contrat et avant toute livraison du produit ou du service.
   • Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur une facture correspondant au prix de la commande.
   • L’Acheteur s’engage à régler immédiatement la dette due à l’encontre du Vendeur.
5. Annulation d’une commande
   • En cas d’annulation d’une commande, et dans la mesure où une telle possibilité est offerte à l’Acheteur, les dispositions légales pertinentes s’appliquent et le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sera annulé rétroactivement.
   • Les frais de livraison ne peuvent être remboursés à l’Acheteur.
6. Garanties
   • L’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela soit dû à l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l’Acheteur, sauf si la réparation ou l’échange est impossible ou engendre des frais disproportionnés pour le Vendeur. L’acheteur peut également décider de conserver le produit défectueux et demander au Vendeur une réduction de prix, sauf si le Vendeur propose l’échange ou la réparation du bien.
   • Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, notices, etc.) dans un emballage permettant le transport dans de bonnes conditions, les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du prix facturé et les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
   • Le remboursement se fera par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par un bon de réduction sur l’achat d’un autre produit.
7. Propriété intellectuelle
   • Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
   • Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
8. Protection des données personnelles
   • Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par Madame Maître dans le cadre d’un Achat par un Acheteur. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est indispensable pour accéder et utiliser les Services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférents,Madame Maître vous invite à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies de la Plateforme com disponible sur le Site.
9. Modification des Conditions Générales
   • Madame Maître se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales, notamment en cas de modification des Services.
   • Madame Maître  en informera alors l’Acheteur sur le Site et sur la page de paiement.
10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Réclamations
    • À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande ou réclamation relative aux Achats en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties.
    • Les litiges sont réglés directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
    • L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.
    • Lorsque les réclamations sont justifiées, le litige déclaré peut donner lieu soit à la restitution du produit ayant fait l’objet de l’Achat, soit à un remboursement.
12. Droit de rétractation
    • Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandés ou du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de service pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
    • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. du Vendeur.
    • Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) dans un emballage identique à celui utilisé lors de l’expédition, permettant leur revente.
    • Les retours doivent également être accompagnés de la preuve d’achat et d’une copie de la facture ou du bon de livraison de l’achat pour une gestion optimisée.
    • Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services énumérés à l’article L. 222-9 du Code de la consommation.
    • L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné en utilisant

• Par tout moyen et notamment par courrier électronique en exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et en mentionnant la commande concernée par cette rétractation en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition dans le cadre du Service.
• Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e) au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
  • L’Acheteur renvoie le(s) Produit(s) à l’adresse indiquée par le Vendeur, soit en personne, soit par voie postale.
  • Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à la récupération du produit.

13. Droit applicable – Règlement des litiges
    • Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence du Tribunal du siège social de L’Madame Maître S.à.r.l., sauf dispositions légales impératives attribuant à l’Acheteur la compétence d’autres juridictions.

Pour toute livraison hors du territoire luxembourgeois, l’application de la loi du Grand-Duché de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorables aux consommateurs, qui peuvent exister dans un autre pays membre de l’Union européenne.

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